« projets-environnement.gouv.fr », un nouveau service d’accès aux données environnementales

expurbaines/ octobre 16, 2018/ Actus

Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à l’objectif d’améliorer les informations disponibles, en fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement : l' »étude d’impact », produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.     réalisées antérieurement à l’ouverture de cette plateforme. La téléprocédure « projets-environnement.gouv.fr » se substitue à l’ensemble des procédures de dépôt des dossiers en préfecture pour la soumission aux consultations publiques.

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Crédits photos: Capture écran www.projets-environnement.gouv.fr