Le site ADEME de télédéclaration des formulaires CERFA 14498, document réglementaire qui a pour but d’inventorier les déchets, les possibilités de réemploi et les filières de recyclage.
Ressource
Le site de télédéclaration du diagnostic déchets avant démolition (CERFA)
Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT)
Économie Circulaire et Urbanisme