22 TERRITOIRES EN MARCHE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF ZERO ARTIFICIALISATIOn NETTE (ZAN)
L’ADEME accompagne, au moyen de l’expérimentation « Objectif ZAN » (mai 2022 – fin 2024) 22 projets, sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. Les projets retenus illustrent la diversité des enjeux de l’artificialisation des sols pour les territoires.
L’accompagnement de l’ADEME porte sur l’ingénierie territoriale
• La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une trajectoire ZAN. Il s’agit d’aider les collectivités à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi) (volet A).
• La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation, densification, etc.) contribuant à cette stratégie (volet B).
• Des actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires.
Cette expérimentation vise à impulser une véritable dynamique, par le partage des connaissances et des retours d’expérience, permettant d’essaimer ensuite les actions sur d’autres territoires.
Une large mobilisation de la communauté de travail
Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics et privés de l’urbanisme, de l’aménagement, du génie écologique et de la biodiversité. Pour mener à bien cette expérimentation, l’ADEME est accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du CEREMA et de la SCET, qui assurera l’animation nationale en lien étroit avec les équipes locales des territoires lauréats et produira en 2025 un recueil de recommandations sur l’élaboration d’une stratégie territoriale ZAN avec indicateurs.
Les 22 lauréats engagés vers l’Objectif ZAN
En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travaillent sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :
• le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces ;
• la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques ;
• la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification.
La loi Climat et Résilience donne le cap du ZAN à l’horizon 2050
L’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier dégradent la biodiversité et menacent l’atteinte des objectifs climatiques de neutralité carbone. C’est pourquoi, l’objectif de zéro artificialisation nette, apparu pour la première fois dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, figure désormais dans la loi Climat et Résilience, faisant écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi place les territoires au cœur des enjeux du ZAN en fixant deux échéances : une division par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à 2050.