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Financement du ZAN : au plus près des besoins locaux !

Territoires Zéro Artificialisation Nette

« Le ZAN, en mettant fin à l’étalement urbain, entraîne un changement de paradigme de l’aménagement et de l’urbanisme, qui appelle des changements profonds dans les manières de financer collectivités.

Afin de donner aux collectivités les moyens de réduire l’artificialisation des sols tout en réduisant les inégalités sociales, la Fondation pour la Nature et l’Homme analyse les principales sources de financement des collectivités, à savoir les dotations (fonctionnement et investissement) de l’État ainsi que les impôts locaux, et propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires en cohérence avec le double objectif ZAN-justice sociale. »