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Les outils de la sobriété foncière en Europe

Territoires Zéro Artificialisation Nette
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) a comparé les politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans plusieurs pays européens. Ce travail a été conduit sur la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, par un groupe d’étudiants en master de Sciences Po Paris, dans le cadre d’un projet collectif Capstone. Cette exploration partagée a également fait l’objet d’une journée d’échange en juin 2023 qui a rassemblé différents acteurs européens et français.

Cette comparaison montre des enjeux partagés de construction de la connaissance, notamment particulièrement développés en Italie. Elle confirme les différences de portage politique entre des cadres législatifs régionaux, comme en Belgique, Italie, Allemagne, ou nationaux comme en France. L’Allemagne a particulièrement développé les outils de compensation, tandis que les régions belges ont initié des politiques de sobriété foncière, désignée par « stop béton » en Wallonie. (…)

Ce dossier est une invitation à resituer nos débats hexagonaux sur le ZAN, au regard des approches de nos voisins et alors que se préparent de nouveaux textes européens sur ce sujet.