INTEGRER LES FRICHES à RISQUE de POLLUTION dans les démarches territoriales
Les friches industrielles et de services à risque de pollution doivent sortir de leur statut d’espace en attente (ou en transition), pour lesquels les usages ne répondent plus ou mal aux besoins des territoires.
Du fait de l’étalement urbain, ces espaces industriels désaffectés sont incorporés aujourd’hui dans le tissu mixte des aires urbaines, dans des secteurs d’habitat dense ou en proximité immédiate, voire en centre-ville.
L’intégration de ces sites dans les stratégies de planification urbaine paraît une évidence pour optimiser l’usage des sols et ainsi éviter le gaspillage foncier.
Malgré cette évidence, cette intégration peine à se mettre en place même si les politiques publiques facilitent leur requalification depuis plus de 20 ans.
Ces évolutions répondent à des demandes sociales et des nécessités environnementales, dont la santé et la sobriété foncière, mais elles ne suffisent pas à elles seules pour créer une dynamique à grande échelle au sein des territoires. En effet, encore trop peu de collectivités, par manque de moyens, se sont engagées dans ces démarches convergentes pour s’octroyer une vision de leur territoire prenant en compte le passé industriel.
A partir des réalités économiques, sociales, patrimoniales et environnementales locales notamment liées à la requalification des sols, ces friches à risque de pollution des sols doivent, en fonction des dynamiques territoriales, contribuer à l’évolution des territoires dans le cadre de projets d’aménagement et de développement et donc d’être intégrées dans les stratégies foncières pour diverses ambitions et intentions.
Au-delà des enjeux liés à la raréfaction des sols constructibles et la gestion durable des sols, il convient de développer la ville en prenant en compte son passé industriel et par la même, répondre aux besoins, des citadins, relatifs à leurs préoccupations de santé entre autres, en leur assurant un cadre de vie de qualité.
Il convient, également, d’anticiper les risques financiers et juridiques, qui peuvent se révéler lors des opérations d’aménagement. Pour ces raisons, la planification urbaine de la requalification des friches industrielles constitue des actions foncières prioritaires à mener.
D’autres motivations peuvent être citées qui renforcent ces actions prioritaires telles que :
- la responsabilité portée par les collectivités lors de la délivrance des permis de construire,
- la nécessité de conserver la mémoire des passifs environnementaux et des changements d’usage des sols.
Un constat partagé
Partant d’un constat que peu de collectivités se sont emparées de la question des friches industrielles dans les démarches de planification territoriale, l’ADEME a mandaté un groupement de prestataires pour fournir des éléments de méthode précis et didactiques afin d’intégrer les friches industrielles et de services à risque de pollution dans les documents d’urbanisme.
Cette intégration s’applique aux échelles des bassins d’emploi et dans les déclinaisons aux échelles intercommunales (SCoT et PLU/PLUi) afin de préparer la requalification des friches.
Ce travail a permis d’identifier des outils et des méthodes utilisés par des territoires dans des démarches originales et exemplaires. Ces enseignements complétés par des analyses expertes en techniques d’urbanisme, en droit de l’urbanisme et en ingénierie de gestion des sites et sols pollués ont été rassemblés dans un guide méthodologique disponible sur La Librairie ADEME :
Grâce à la collaboration d’une douzaine de territoires, des démarches (outils et méthodes) ont été analysées et dans certains cas agrémentées par une expertise collective.
Ces démarches doivent être maintenant déployées au bénéfice d’un plus grand nombre. L’objectif de cette expérimentation est d’éprouver et mettre en œuvre de ces démarches avec des collectivités volontaires, motivées et novatrices.
Les enjeux
La définition de la friche proposée par la loi Climat et Résilience, qui nous laisse envisager qu’elle peut être dans un contexte (rural ou urbain), rappelle la nécessité d’engager des actions correctives pour son réemploi. Il est de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme de transmettre l’information aux aménageurs en particulier lorsque les terrains en question présentent un risque de pollution.
Ces espaces qui ont participé au développement économique du territoire constituent aujourd’hui des potentialités pour demain. Elles doivent donc participer aux réflexions sur l’aménagement du territoire mais sous certaines conditions.
Ainsi, ces espaces trouvent toutes leurs places dans les stratégies d’aménagement pour lutter à leurs échelles contre la consommation d’espaces. Par leur statut transitoire, ils peuvent aussi participer à la lutte contre l’artificialisation en projetant des usages économiques (activités et/ou habitats) ou non économiques comme la renaturation. Ces espaces inutilisés (bâtis ou non bâtis) constituent des atouts localement car souvent stratégiquement situés dans l’armature urbaine. Les identifier, les inventorier, les caractériser et évaluer leurs potentialités sont des étapes essentielles.
Le caractère à risque de pollution de ces sites oblige à quelques réflexions et mesures pour prendre en compte ces contraintes, elles pourront aboutir à devoir engager des actions pour améliorer le cadre de vie lorsque les situations sont dégradées.
L’objectif d’atteindre le zéro artificialisation net en 2050 a pour conséquence de devoir réaliser impérativement des projections spatiales contraintes et d’optimiser l’espace utile. Les friches industrielles du fait de leur situation stratégique répondent aussi à ces enjeux.
Pour autant, les opérations de reconversion des friches, en particulier lorsqu’elles augurent des phases d’investigations, et de travaux de dépollution obligent à une rigueur d’anticipation et de programmation pour anticiper les risques financiers dont ceux liés à la temporalité de gestion de la pollution. Par exemple, la reconversion d’un site industriel peut nécessiter du temps pour les études de caractérisation de la pollution, pour définir les travaux de dépollution à mettre en œuvre pour rendre le projet compatible avec l’éventuelle pollution résiduelle et parfois le projet doit être modifié d’où la nécessité d’anticiper et d’une flexibilité de programmation.