Le territoire
Le territoire de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais se compose de 25 communes et s’étend sur 735 km². Avec 13 748 habitants en 2019, il affiche une très faible densité de population, de 18,7 habitants par km² (INSEE RP 2019).
Deux bourgs centres structurent le territoire communautaire :
- les communes de Le Montet-Tronget (respectivement 467 et 897 habitants)
- la ville de Bourbon-l’Archambault, station thermale de 2 559 habitants.
Sur les 25 communes, seules celles de Saint-Menoux, Buxières-les-Mines et Bourbon-l’Archambault comptent plus de 1 000 habitants. Un tiers de la population a plus de 65 ans. Le solde migratoire positif permet de réduire l’ampleur de la perte de population. Le territoire se doit de poursuivre ses démarches d’accueil de nouvelles populations et de répondre aux besoins et aux attentes de ses habitants en matière de logements, services, emplois, mobilité et cadre de vie. Dans ce sens, plusieurs communes mènent des projets de revitalisation des centres bourgs, notamment Bourbon-l’Archambault et Tronget, lauréates de Petites Villes de Demain.
Situé dans le bassin minier de l’Aumance, le territoire de la CC du Bocage Bourbonnais est ponctué de sites miniers en friche, ainsi que de sites ayant accueilli des services à risque de pollution (décharges municipales, stations essence et d’assainissement, bâtiments artisanaux et agricoles, …) souvent situés en plein cœur ou à proximité des centres bourgs, et potentiellement pollués.
À l’aune des mesures à conduire en faveur de la zéro artificialisation des sols (ZAN) et de la densification qu’elle induit, des efforts pour revitaliser les centre bourgs ruraux (programmes Petites Villes de Demain, Reconquête Centre-Ville/Centre Bourg), et des choix à faire en faveur de l’accélération de la production des énergies renouvelables, la collectivité doit pouvoir conduire un travail prospectif de qualité lui permettant d’identifier les potentiels fonciers et leurs devenirs.
Au-delà de l’aménagement et de la planification territoriale, la collectivité, fortement préoccupée par les enjeux climatiques et environnementaux (démarche TACCT, TEN, PCAET…), souhaite appréhender au mieux, et de manière globale, les risques liés aux pollutions.
L’ambition du territoire
La mise en place d’une démarche de planification territoriale à l’échelle intercommunale est l’occasion de prendre en compte divers enjeux et opportunités. Il s’agit, à travers ce projet, d’approfondir notre connaissance sur l’état de certains sites et de nous outiller afin de définir une stratégie foncière nous permettant de respecter l’objectif ZAN et l’obligation des communes à planifier le développement des EnR, tout en assurant le développement et la vitalité de notre territoire.
Ce travail nécessite la mobilisation d’expertises et de moyens techniques dont nous ne disposons pas en interne. Participer à la démarche de l’ADEME à travers cet AMI nous permettrait de répondre à ce besoin, tout en contribuant à la prise en compte des spécificités rurales dans les démarches orientées principalement vers des contextes urbains.
Les enjeux et les problématiques
Traversé par le bassin minier de l’Aumance, l’histoire du territoire est aussi minière. La dernière mine de charbon, située à Buxières-les-Mines, a cessé son activité en 2001. L’héritage est de différents types : terrils, carrières, bâtiments, … et pose divers enjeux en termes de pollutions localisées et diffuses (cours d’eaux, nappes phréatiques) et de risques d’effondrement.
Par exemple, le carreau de la Mine de Noyant-d’Allier est un site d’intérêt majeur en termes de patrimoine industriel avec un ouvrage Freyssinet, mais sa reconversion nécessite une évaluation du niveau de pollution et la mise en place d’un plan de gestion pour le rendre salubre et viabiliser le projet.
D’autres sites concernés par des petites industries, de l’artisanat ou des services à risque de pollution sont à prendre en compte dans la démarche.
Au-delà, les évolutions du monde agricole et la vulnérabilité de certains secteurs économiques nous amènent à vouloir mener un travail de prospective afin d’identifier les potentiels sites pouvant représenter des opportunités de reconversion à moyen et long termes (carrières, hangars agricoles, sites d’élevage intensif, le devenir de zones agricoles « surexploitées »).
objectifs et résultats attendus dans le cadre de l’AMI
- Identification et caractérisation des friches industrielles et de services à risque de pollution.
- Rédaction des préconisations sur les destinations compatibles et incompatibles en fonction des différents typologies des sites.
- Identification des sites prioritaires et exemplaires.
- Définition d’un plan de gestion pour les sites prioritaires et exemplaires. Le plan de gestion devra comprendre : les orientations concernant les destinations compatibles et incompatibles, les travaux de dépollution, le montage financier et juridique de l’opération. Possible déclinaison en OAP.
- Travail de prospective : élaboration d’un inventaire des sites pouvant devenir à terme des friches industrielles et de services en fonction des évolutions du contexte économique, climatique et règlementaire, afin de les intégrer dans la démarche de planification (rédaction d’OAP).