Commune de Melun - PlaniFriches

Le territoire

Melun est située à 41 km au sud-est de Paris et est traversée d’Est en Ouest par la Seine . La Ville compte actuellement 41 609 habitants avec une forte proportion de jeunes (moins de 45 ans).
Avec une densité de population relativement élevée, 5 175 hab/m², le territoire melunais compte surtout comme spécificité une forte densité résidentielle avec une taille moyenne des ménages de 2,26 personnes par foyer.
Le pourcentage de logements sociaux dépasse les 43 % et il existe dans certains quartiers mais aussi dans le centre ancien une vrai problématique de «pauvreté».
Certains bâtiments sont également dans des états de dégradations importants qui profitent aux marchands de sommeil. C’est pourquoi la Ville a récemment renforcé les outils visant à lutter contre l’habitat insalubre, indigne.

Melun a pour atout une localisation « stratégique » . Facilement accessible depuis les principales infrastructures routières, ferroviaires et intégrée au circuit de distribution de marchandises fluvial, Melun dispose d’un vrai potentiel.
Un important trafic « poids lourds » transite en son centre comme sur les territoires voisins (Dammarie-les-Lys, La Rochette, Vaux le Penil) du fait de l’existence d’activités industrielles ou assimilées nécessitant un approvisionnement en marchandises constant.
Il convient aussi de prendre en considération que Melun est au cœur d’une communauté d’agglomération Seine-et-Marnaise encore largement rurale. Aussi la notion de « friches » peut relever autant d’activités primaires, de transformations de produits agricoles ou d’activités industrielles. La proximité du site Villaroche témoigne de la présence de grands acteurs économiques.

ille Préfecture, Melun s’est fortement développée pour répondre des obligations d’accueil d’une population croissante.
Largement constituée d’anciennes terres agricoles, Melun a connu une forte croissance entre les années 70-90 avec un nouveau pic dans les années 2000 pour répondre aux besoins en logements. L’Eco-Quartier « Woodi » est la dernière opération d’ampleur sur les terres agricoles restantes, l’essentiel des fonciers non consommés étant qualifiés de forêts, de bois.
Au carrefour de nombreuses infrastructures structurantes, cette facilité d’accès expose la population résidente à de nombreux risques en sus des caractéristique géologiques, de topographies qui fragilisent la nature de sols.
La présence de la Seine, comme la voie ferrée, divise le territoire communal en deux entités. La vallée de l’Almont qui remonte vers le Nord de la Seine et Marne enrichit également la diversité environnementale.
C’est donc dans ce rapport ambigu de nature diversifiée et d’urbanité galopante que plusieurs servitudes servent à alerter sur les éléments qui peuvent participer à mieux aménager :

PPRI ;
périmètre de fouilles archéologiques ;
périmètre de vigilance sur les aléas retraits et gonflements ;
carte d’expositions aux bruits ;
« secteur d’information sur les sols » en sus des données Basias, Basol, Casias.

D’autres dispositifs permettent aussi de faire participer le patrimoine bâti dans les logiques de développement et d’interventions :-

le Site Patrimonial Remarquable (dont le règlement est en procédure de refonte) ;
le périmètre Opération Revitalisation du Territoire (ORT);
le périmètre de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité.

L’ambition du territoire

A travers cette approche, qui doit aider à mobiliser certains partenaires référents, la Ville de Melun souhaite s’inscrire comme une collectivité locomotive.
Il s’agit à la fois de garantir la protection des populations vis-à-vis des risques mais aussi de partager avec les acteurs et propriétaires privés la juste répartition des responsabilités.
La valeur marchande immobilière ne permet pas aux collectivités d’être à la manœuvre. Elle doit donc trouver les leviers pour créer les conditions d’aménagement équilibrées au regard de multiples paramètres.
La question des pollutions est une des clés d’arbitrage dans les stratégies d’interventions foncières comme dans les montages opérationnels.

Les enjeux et les problématiques

Compte tenu de l’hétérogénéité des fonciers pouvant prendre l’appellation de « friches » soit par leur utilisation passée, soit par leur état d’abandon total ou d’abandon partiel, soit par la contamination avérée et/ou perçue (ex : la présence de garage ou de certaines activités aujourd’hui entrées dans l’imaginaire commun mais pouvant avoir altérer le cadre de vie), soit simplement par les matériaux de construction (amiante) abritant lesdites activités, il est pertinent de poser les actions suivantes comme cadre de départ :

Trouver LA définition de friche pour le territoire ;
Créer UN observatoire à l’échelle de la commune (en croisant les ressources d’informations y compris les secteurs d’informations sur les sols) ;
Réaliser une représentation cartographique et géographique de l’inventaire.

Mieux quadriller et repérer à l’aide de ce diagnostic, les fonciers inéligibles à l’accueil de structures d’accueil des personnes sensibles ou à certains équipements sanitaires, sociales seront plus aisément formulées..

Qualifiés d’impropres, les projections pour mailler le territoire (in fine ajuster les occupations interdites) seront dès lors possibles via le document de planification.

Objectifs et résultats attendus dans le cadre de l’AMI

Dans une vision macro, il est intéressant de penser le potentiel des fonciers, tout particulièrement ceux qui par leur taille, leur situation, leur intérêt, la nature des pollutions, les investissements à réaliser peuvent participer à la réalisation de zones de compensation écologique, de bassin de biodiversité (nature en ville et objectif ZAN)

Enjeux micro(s) et uniquement autour des tènements fonciers repérés au projet de révision, il est identifié des besoins de type :

prestations LEVE (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d’évaluer le potentiel (ressource foncière) de friches à requalifier, stratégique pour le renouvellement urbain/recyclage foncier, confirmation de la vacance, état de friches, intégration des sites dans l’enveloppe urbaine.
prestations INFOS (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d’identifier les risques de présence de pollution sur les friches, de caractériser et qualifier l’état du bâti, occupation foncière, le contexte du site, le ou les titulaires des droits, les modalités d’acquisition, les valeurs économiques… .
prestations DIAG (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin de caractériser les pollutions, d’aider à orienter les potentiels changement d’usage et de mutabilité dans le cadre d’études de faisabilité et de valorisation du foncier.

En fonction des périmètres de projet :

Consolider la base de données « friches », identifier le risque de pollution, poser des indicateurs, caractériser, spécifier le processus de reconquête au regard des souhaits de réemploi du site, concevoir une fiche d’intervention.
Caractériser et créer les premières fiches « modèles » proposant un procédé d’accompagnement dans la gestion, la mise en place d’étude, la définition des responsabilités.
Cartographier avec un gradient de pollution pour aider à en imaginer le niveau de réversibilité en intégrant l’obligation du PLU révisé en matière de surfaces plantées à restaurer.

Pour tous les secteurs de projets sous OAP :

Identifier le risque de pollution (poser un ou des indicateurs), caractériser et spécifier le processus de reconquête au regard des enjeux sur la base d’un premier diagnostic environnemental, créer une fiche sur le périmètre autour des critères : valeur de biodiversité, présence/qualité bâti, statut de la propriété, ressource en eau, accessibilité, dimension sociale.
Donner des éléments pour mesurer l’impact financier de la gestion des pollutions détectées et/ou supposées dans la valorisation du site.