La Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois est une jeune intercommunalité, créée le 1er janvier 2017, fusion de trois anciennes communautés de communes
La CA2BM compte donc aujourd’hui 46 communes et près de 67 000 habitants réparties sur une superficie de 409 km². Elle a donc pour objectifs
• De définir une méthode permettant d’alimenter un observatoire local des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers prenant en compte les spécificités du territoire (loi Littoral avec la complexité de densification verticale, création de zones de compensation ou de renaturation…). Partant du modèle de l’Observatoire National d’Artificialisation des Sols, cet observatoire local viendrait préciser la notion d’« Artificialisation Nette », avec des données localisées et prenant en compte les spécificités du territoire. Il se concevrait comme un outil évolutif capitalisant et regroupant les données issues des différents documents et études produits.
• De construire une feuille de route opérationnelle mettant en pratique la « Trajectoire ZAN » définie en fonction des spécificités et contraintes du territoire, tant sur l’habitat que sur le développement économique.
• De créer les conditions d’acceptabilité de la ZAN : appropriation de la notion, pédagogie et partage de bonnes pratiques. Il s’agira, par exemple, de référencer, sous la forme d’un guide, les modalités d’aménagements alternatifs sur des secteurs en zone humide et soumis au risque de submersion marine.