« Le projet ZAN 44 est un projet impliquant 3 acteurs du territoire : Le Département de Loire Atlantique comme coordinateur du projet, le pôle métropolitain de Nantes Saint-Nazaire et la Communauté de Communes Sèvres & Loire comme territoires pilotes.Le département, très dynamique dont la population a doublé en 70 ans, et dont l’artificialisation des terres a été multipliée par 3 sur cette même période : il est devenu ainsi le département le plus artificialisé de la Région des Pays de la Loire avec 13,7% de sa surface artificialisée.
Conscient de l’enjeu majeur et de la nécessité d’agir rapidement pour limiter cette artificialisation, le Département s’est engagé depuis 2017 dans la lutte contre l’artificialisation des sols tout d’abord par l’organisation de colloques visant à sensibiliser le grand public puis dans un engagement politique par l’adoption d’une délibération de principe le 14 décembre 2020 « Pour un Département visant la neutralité foncière » et la mise en place d’une démarche projet ambitieuse. Fort des réflexions et des actions déjà menées, le Département est plus que jamais convaincu que l’artificialisation et ses impacts environnementaux et de fragmentation socio-spatiale résultent d’un mode de vie qui devra évoluer via de nouvelles pratiques (logements, déplacements, alimentation, procédés de construction…).
Le renouvellement de la démarche de la collectivité visera une approche transversale de la ZAN, résolument ouverte à la participation citoyenne et s’attachant à faire évoluer les représentations collectives, dans une logique d’entraînement des territoires, et de soutien aux coopérations. Cette démarche s’articulera avec la temporalité d’adoption des différents documents d’urbanisme par les collectivités compétentes issue de la loi Climat et résilience. L’objectif est, pour 2024, de se doter d’un projet pour le territoire départemental. Elle permettra à la fois d’apporter une vision transversale à l’échelle du département, mais également d’en voir les déclinaisons concrètes locales en lien avec les deux communautés de communes Sèvres et Loire et de la Région de Blain.
La Communauté de communes de la région de Blain et le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire font le pari que, là où elle n’existe pas, la stratégie foncière ZAN, et sa traduction opérationnelle par des outils et actions foncières, est une condition sine qua non de la réussite du ZAN. Elle doit en effet permettre la préservation de certains espaces et le positionnement des projets « au bon endroit ». Il s’agit de pouvoir tester sur un territoire pilote (la Communauté de Communes de la Région de Blain) la mise en place une stratégie foncière « zéro artificialisation nette » permettant :
– D’améliorer la connaissance locale et d’identifier les secteurs à enjeux sur le territoire, en matière de développement urbain (notamment en renouvellement urbain) et de désartificialisation/renaturation
– De hiérarchiser les priorités d’intervention de la force publique au regard des capacités d’intervention du territoire
– De définir les outils juridiques, techniques et financiers permettant de mettre en œuvre le projet local
– De définir une gouvernance locale permettant d’atteindre les objectifs locaux fixés au regard des capacités du territoire et de ses partenairesAfin d’être acteur et de tendre vers la ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la Communauté de communes Sèvre & Loire (CCSL) souhaite trouver des solutions innovantes pour aménager la ville de demain en respectant les objectifs portés par la loi Climat et Résilience.
La CCSL souhaite, en effet, mener une étude stratégique sur la zéro artificialisation nette. Cette dernière aura pour objectifs de :
• Mener des actions d’accompagnement auprès des élus et des techniciens du territoire, de la population et des chefs d’entreprises sur les enjeux de la zéro artificialisation nette (stockage carbone, gestion des eaux pluviales…) ainsi que les nouvelles formes d’urbanisme (densité, végétalisation des espaces privés et publics…)
• Définir une stratégie foncière afin d’anticiper les besoins du territoire et de prioriser l’urbanisation dans les enveloppes urbaines existantes
• Définir une stratégie de renaturation
• Identifier les leviers de planification et d’aménagement à mettre en œuvre pour décliner la ZAN sur le territoire dans le PLUi en cours