Webinaire flash n°8 : mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN

Dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN », l’ADEME vous invite à un webinaire flash visant à guider la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN, le mardi 12 décembre de 14h30 à 15h45.

Les membres de l’équipe-projet ZAN de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la transition écologique présenteront :

• Le cadre législatif et réglementaire relatif au ZAN en signalant les apports de la loi du 20 juillet 2023 et de ses décrets d’application, ainsi que la loi Climat et résilience ;
• Le guide de mise en œuvre de la réforme ZAN »

Le webinaire, qui inclura un temps d’échange avec les participants, couvrira ainsi 4 aspects :

• Définitions et mesure de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de l’artificialisation nette des sols et les outils de mesure ;
• Planification régionale et documents d’urbanisme ;
• Leviers pour la sobriété foncière ;
• Aides en ingénierie, financières et fiscales.

Intervenants :

• Emilie BONNET-DERIVIERE, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;
• Matthieu GRAVIER, Chef de projet aménagement et urbanisme (Bureau des stratégies territoriales) ;
• Pascal LORY, Conseiller Information Géographique et spatiale auprès de la DGALN, Directeur du dispositif de mesure de l’artificialisation des sols ;
• Annelaure WITTMANN, Chargée de mission (Bureau de la connaissance et des politiques foncières).